Animation de la transformation de l’offre handicap

La transformation de l’offre des établissements et services pour personnes en situation de handicap doit notamment se traduire par l’émergence de solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, en respectant une logique de services coordonnés et en plaçant la personne en situation de handicap au centre de la prise en charge.

Dès 2024, les ARS ont disposé de financements pour soutenir les coopérations, l’ingénierie territoriale et l’investissement immobilier. À partir de 2025, elles disposeront également d’enveloppes destinées à doter les ESMS d’équipements techniques et technologiques, et à renforcer la transformation numérique.

La réussite de cette dynamique de transformation repose sur une coopération territoriale efficace, en co-construction avec les départements et les MDPH et en lien étroit avec l’ensemble des partenaires territoriaux (Éducation nationale, insertion, emploi, ...). Elle repose également sur une forte mobilisation des organismes gestionnaires. Enfin, elle nécessite d’associer les personnes en situation de handicap.

L’appel à projets « Animation de la transformation de l’offre handicap » doit renforcer les capacités des ARS en matière d’animation de la transformation sur leur territoire. 

Modalités de participation à l’appel à projets

Seules les agences régionales de santé sont autorisées à soumettre une candidature.

Elles sont invitées à la transmettre à la CNSA par l'intermédiaire de l’adresse : ingenierie@cnsa.fr avant le 24 avril 2025 à 12h00. 

Cahier des charges de l'appel à projets Animation de la transformation de l’offre handicap (pdf, 202 Ko)

Annexe au cahier des charges de l'appel à projets Animation de la transformation de l’offre handicap (pdf, 44, 02 Ko)

À  venir.